Ce qui est remboursable, ce qui se renouvelle et qui s'en charge.
Cette page résume les conditions partenaires en langage clair. En cas de divergence, les conditions partenaires prévalent.
Fonds prépayés
Les fonds prépayés restent l'argent du partenaire tant qu'une commande n'est pas confirmée. Les fonds inutilisés peuvent être remboursés sur demande vers le compte d'origine après examen par le siège, déduction faite des montants réservés pour les commandes en cours.
Lots de licences
Les lots de licences sont vendus au prix partenaire le plus bas précisément parce qu'ils constituent des achats fermes. Ils ne sont ni remboursables ni convertibles en fonds prépayés, mais n'expirent pas tant que l'autorisation du partenaire est active.
Paiements clients
Les clients paient directement les partenaires. Les remboursements aux clients relèvent du client et du partenaire selon les conditions publiées par ce dernier, qui doivent être au moins aussi protectrices que les règles consommateurs des plateformes produits.
Échec d'activation
Si une plateforme produit confirme qu'un service n'a pas pu être créé, les fonds ou la licence réservés sont automatiquement restitués au partenaire. Rien n'est facturé pour un service qui n'existe pas.
Renouvellements annuels
Les produits annuels courent douze mois à compter de l'exécution. Le renouvellement est une commande distincte passée par le partenaire avant ou après l'échéance ; il prolonge le service de douze mois à compter de la plus tardive des deux dates : échéance en cours ou date de renouvellement. Des rappels sont envoyés au client et affichés dans l'espace partenaire trente jours avant l'échéance.
Litiges et rétrofacturations
Les paiements par carte effectués au siège via la page de paiement sécurisée sont protégés par le réseau de cartes. Un litige sur un tel paiement suspend les dépenses du compte partenaire jusqu'à résolution ; les services déjà livrés aux clients ne sont jamais retirés en raison d'un litige partenaire.